Être accompagné pendant son projet de recherche sur les aspects Science ouverte

Horizon Europe et ANR (à partir de l'AAPG 2022) : un accès libre et immédiat

• Types de publication concernés :
  • Projets ANR : articles scientifiques uniquement
  • Projets Horizon Europe : toutes les publications
• Dépôt immédiat de la version publiée ou de la version acceptée pour publication (postprint) dans HAL ou dans LillOA (selon la politique de dépôt de l'unité de recherche) au plus tard au moment de la publication.
• Au moment du dépôt : signalement du financeur dans les métadonnées
• Publication sous licence Creative Commons Attribution International Public Licence (CC BY) ou licence équivalente.
• Seuls les frais de publication (APC) dans des revues totalement en Open access sont éligibles à un remboursement. Les frais de publication dans des revues dites hybrides sont exclus.
  • Définition d'une revue hybride : revue contenant à la fois des articles accessibles par abonnement et d’autres en accès libre. La revue propose à l'auteur une option payante de mise en accès libre de son article sur le site de la revue. Le reste des articles demeurent disponibles sur abonnement. (Source : Couperin)

Les 3 voies possibles pour un accès libre et immédiat aux articles:

• Publication dans une revue en full open access (pas hybride).
• Publication dans une revue à abonnement, sous une licence CC-BY en mettant en œuvre la Stratégie de non-cession des droits.
• Publication dans une revue par abonnement faisant partie d’un accord concernant la publication en accès ouvert (voir la liste en cours). Il faut quand même vérifier que la version éditeur sera sous CC-BY, et dans le cas contraire mettre une licence CC-BY sur les versions auteur.

Vous avez des doutes sur la stratégie à adopter, sur la conformité de la revue dans laquelle vous envisagez de publier ? Vous êtes porteur d'un projet européen et vous avez des questions sur le libre accès immédiat et la publication d'ouvrages ? Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

Les agences de financement de la recherche imposent désormais la rédaction d'un plan de gestion des données (PGD) ou Data Management Plan (DMP) voire le dépôt des données scientifiques issues des projets qu'elles financent.

ANR

Depuis 2019, l'ANR demande la rédaction d'un plan de gestion des données (PGD), livrable qui doit être déposé dans votre espace personnel sur le site de l'ANR, dans les 6 premiers mois du projet de recherche, puis mis à jour au long du projet.

Pour aider à la rédaction du PGD, l'ANR fournit un modèle de PGD disponible sur la plateforme DMP OPIDoR.

Horizon Europe (2021-2027)

Dans ce nouveau programme de financement européen, l'accent est mis de façon très forte sur la gestion des données : les bénéficiaires doivent gérer les données de recherche numériques générées dans le cadre de l'action de manière responsable, conformément aux principes FAIR et en prenant les mesures suivantes :

-1-  La Commission européenne demande aux porteurs de projet la rédaction d'un plan de gestion des données (PGD), qui doit être téléchargé sur le Portail du participant selon le calendrier suivant :

• une version initiale du PGD dans les 6 premiers mois du projet de recherche
• une version intermédiaire mise à jour pour l'évaluation à mi-parcours
• la version finale complète à la fin du projet

Le modèle de PGD Horizon Europe est disponible sur la plateforme DMP OPIDoR.

-2-  Les données doivent être déposées dans un entrepôt de données de confiance :

• Aussi vite que possible
• Selon les modalités indiquées dans le DMP
• En open access, sous licence CC-BY ou équivalent, sauf si l'accès libre aux données :
  • est contraire aux intérêts légitimes du bénéficiaire, y compris en ce qui concerne l'exploitation commerciale, ou
  • est contraire à toute autre contrainte, en particulier aux intérêts concurrentiels de l'UE ou aux obligations du bénéficiaire.
• Si certaines ou toutes les données ne peuvent pas être déposées en libre accès, cela doit être justifié dans le PGD.
• Pour certaines actions, les données doivent être déposées dans un entrepôt fédéré au sein du European Open Science Cloud (EOSC)

-3-  Les métadonnées des données déposées doivent :

• être ouvertes sous mention Creative Commons Public Domain Dedication (CC 0) ou équivalent
• être conformes aux principes FAIR
• fournir des informations au moins sur les éléments suivants : ensembles de données (description, date de dépôt, auteur(s), lieu et embargo) ; financement Horizon Europe ou Euratom ; nom du projet financé, acronyme et numéro ; conditions de licence ; identifiants permanents pour l'ensemble des données, les auteurs impliqués dans l'action et, si possible, pour leurs organisations et la subvention.
• Le cas échéant, les métadonnées doivent inclure des identifiants pérennes pour les publications et autres résultats de recherche connexes.
   

Nota Bene : Les coûts associés à la gestion des données sont éligibles au remboursement.